Le tribunal de Nouakchott Sud a ouvert ce mercredi l’audience consacrée à l’examen de l’appel introduit par la défense des députées Mariem et Ghamou. Une audience particulièrement suivie, marquée par une forte affluence et d’intenses débats juridiques.
La salle d’audience était comble. Plus d’une vingtaine d’avocats étaient mobilisés pour assurer la défense des deux élues, tandis qu’une trentaine de policiers étaient déployés pour assurer la sécurité. De nombreux citoyens avaient également fait le déplacement pour assister à cette audience.
Dès l’ouverture de la séance, le président du tribunal a donné la parole à la défense. Pendant plusieurs heures, les avocats ont développé une argumentation centrée sur ce qu’ils considèrent comme des irrégularités de procédure. Ils se sont notamment appuyés sur l’article 50 de la Constitution, qui garantit aux députés une immunité parlementaire destinée à les protéger contre toute poursuite ou arrestation sans l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Selon la défense, cette condition n’était pas réunie en l’espèce. Les avocats ont soutenu que les faits reprochés aux deux parlementaires ne relèvent pas d’un flagrant délit au sens du droit, estimant que les poursuites engagées à leur encontre sont entachées de nullité. Ils ont ainsi demandé au tribunal de constater que les deux députées continuent de bénéficier de leur immunité parlementaire et que la procédure ne pouvait être engagée sans la levée préalable de cette protection.
Prenant ensuite la parole, le procureur de la République a défendu une lecture opposée du dossier. Il a tenté de démontrer que les faits reprochés aux deux élues entraient bien dans le cadre du flagrant délit, ce qui, selon lui, permettait aux autorités judiciaires d’engager des poursuites sans attendre une autorisation de l’Assemblée nationale.
Après plusieurs heures de débats, le président du tribunal a levé l’audience aux environs de 18 heures. Les débats reprendront ce jeudi à partir de midi.
À l’issue de la séance, les deux députées, présentes à l’audience, ont réaffirmé qu’elles se considèrent toujours couvertes par leur immunité parlementaire et ont maintenu que les poursuites engagées contre elles sont contraires aux garanties prévues par la loi
