La décision du Conseil constitutionnel soulève de sérieuses interrogations sur le fonctionnement de la chaîne de décision au sommet de l’État.
La décision du Conseil constitutionnel en faveur des députées Mariem Dieng et Ghamou Achour dépasse de loin le cadre d’un simple contentieux parlementaire. En jugeant qu’il n’était pas possible de constater la perte de leur mandat tant que l’arrêt de la chambre pénale de la Cour d’appel demeure susceptible de recours, la haute juridiction a rappelé un principe fondamental de l’État de droit.
Cette décision soulève une question essentielle : comment en est-on arrivé là ?
Le Président de la République est le garant des institutions et le chef de la magistrature suprême. Une décision d’une telle portée ne naît pas dans le vide. Avant sa publication, elle passe nécessairement par plusieurs niveaux d’examen, de relecture et de validation : les conseillers de la Présidence, les services juridiques, le ministère de la Justice et les autres responsables compétents.
Comment, dans ces conditions, personne n’a-t-il attiré l’attention du Président sur le fait qu’une décision de justice susceptible de recours ne pouvait, en principe, servir de fondement à une mesure aussi lourde que la perte d’un mandat parlementaire ?
Les juristes consultés ont-ils partagé la même analyse ? Certains ont-ils émis des réserves qui n’ont pas été retenues ? Ou bien personne n’a-t-il osé rappeler une règle de droit pourtant fondamentale de peur de contredire le chef de l’État ? Ces interrogations sont inévitables.
Car le rôle d’un conseiller n’est pas d’approuver systématiquement. Il est d’éclairer, d’alerter et, si nécessaire, de dire au décideur ce qu’il ne souhaite peut-être pas entendre. C’est précisément cette liberté de conseil qui protège les institutions et préserve l’autorité de l’État.
Une autre question, plus dérangeante encore, peut être posée. À force de ne pas vouloir contredire le Président, certains de ses collaborateurs ne finissent-ils pas par lui rendre le plus mauvais des services ? Car lorsqu’une décision est ensuite corrigée par le Conseil constitutionnel, c’est le chef de l’État qui se retrouve en première ligne, exposé à un revers juridique et à une critique publique.
En droit, la décision du Conseil constitutionnel constitue un sérieux désaveu de la base juridique ayant justifié l’éviction des deux députées. Au-delà de ses effets immédiats, elle invite à une réflexion sur la qualité du conseil juridique apporté au sommet de l’État.
Le Conseil constitutionnel a rempli sa mission en disant le droit. Il appartient désormais à ceux qui entourent le Président de s’interroger sur leur propre responsabilité. Car la véritable loyauté ne consiste pas à se taire devant une erreur possible ; elle consiste à avoir le courage de la signaler avant qu’elle ne devienne une affaire d’État.
Yedaly Fall
