La séance matinale du procès des deux parlementaires, Ghamou Achour et Mariem Cheikh Dieng, a été dominée par un affrontement juridique centré sur des questions de procédure et de forme.
D’un côté, la défense a mis en avant l’irrégularité de la procédure depuis son déclenchement, estimant que toute action fondée sur une base viciée doit être frappée de nullité. De l’autre, le ministère public a défendu la validité des démarches engagées, s’appuyant notamment sur la qualification de flagrance pour justifier l’ouverture des poursuites.
Ce désaccord a donné lieu à une confrontation nette entre deux lectures du droit : l’une dénonçant des vices de forme substantiels, l’autre affirmant que les conditions légales sont réunies pour poursuivre la procédure.
Dans sa plaidoirie, l’avocat Moctar Ould Ely a soutenu que l’affaire relève du régime correctionnel, appelant à l’application stricte des textes encadrant ce type de contentieux. Il a insisté sur le droit de la défense à interroger les prévenues et à présenter pleinement ses moyens.
Plusieurs irrégularités ont également été soulevées, notamment l’absence de notification en temps utile à l’une des parties, considérée comme une violation des règles de procédure.
Pour sa part, la défense a également insisté sur le droit des accusées à garder le silence, tout en dénonçant des incohérences dans le déroulement des poursuites, notamment en ce qui concerne la levée de l’immunité parlementaire et la qualification de flagrance.
Dans la même logique, certains avocats ont contesté la compétence de la juridiction, évoquant un chevauchement problématique entre les pouvoirs institutionnels.
L’argument du facteur temps a aussi été mobilisé. Moulay Hafed a ainsi souligné que le décalage entre les faits reprochés et les mesures prises affaiblit la qualification de flagrant délit.
La question des infractions numériques a occupé une place importante dans les débats. Ahmed Ould Ely a rappelé que ce type d’affaires nécessite des investigations approfondies, difficilement compatibles avec une qualification immédiate de flagrance, s’interrogeant sur l’absence d’enquête technique poussée.
S’appuyant sur les dispositions du code de procédure pénale, d’autres membres de la défense ont estimé qu’aucune des conditions légales de la flagrance n’était réunie, concluant à la nullité de la procédure et demandant la libération des prévenues.
Dans le même sens, Haïda Ould Moctar a critiqué l’absence de réponse du parquet aux exceptions soulevées, y voyant un affaiblissement de sa position.
Face à ces arguments, le ministère public est resté ferme, affirmant que l’affaire relève bien du cadre de la flagrance, notamment en raison de la persistance des éléments incriminés. Il a invoqué plusieurs dispositions légales pour défendre la régularité de la procédure.
À l’issue de cette audience, le président a levé la séance. La décision concernant les exceptions de procédure devrait être rendue lors de la session de l’après-midi.
