Le collectif d’avocats assurant la défense des députées Ghamou Achour et Mariem Cheikh a publié un communiqué dans lequel il dénonce de graves irrégularités ayant entaché la procédure judiciaire engagée contre leurs clientes devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nouakchott Ouest.
Selon le communiqué, les avocats affirment avoir été informés tardivement, dans la nuit de dimanche, de la tenue d’une audience portant sur une procédure de flagrant délit visant plusieurs chefs d’accusation, dont l’organisation d’attroupement, la dénonciation mensongère et la violation de la loi relative aux symboles.
Le collectif souligne que la législation mauritanienne impose un délai minimum de trois jours pour la convocation des avocats dans ce type d’affaires. Malgré cela, les conseils indiquent s’être présentés à l’audience dans l’espoir de faire valoir le droit et de défendre leurs clientes.
Dès l’ouverture des débats, la défense a soulevé l’incompétence de la juridiction, estimant que la notion de flagrant délit invoquée ne correspond pas aux dispositions du Code de procédure pénale. Les avocats contestent également la matérialité des infractions reprochées, évoquant notamment l’absence des conditions légales nécessaires pour caractériser les délits d’attroupement ou de dénonciation mensongère, ainsi que des interrogations sur l’attribution de preuves numériques.
Face au rejet de ces arguments par le tribunal, qui s’est déclaré compétent, les députées ont demandé à leurs avocats de se retirer, afin de ne pas cautionner, selon le communiqué, une procédure ne respectant ni la lettre ni l’esprit de la loi. Les avocats ont alors quitté la salle d’audience.
Le tribunal a poursuivi l’examen de l’affaire et rendu son jugement en moins de deux heures, condamnant les deux élues à quatre ans de prison ferme, assortis de frais judiciaires et d’autres peines.
Le collectif s’étonne également d’une requalification des faits intervenue sans que les prévenues en soient informées au préalable, ce qui, selon lui, a porté atteinte à leurs droits à la défense.
Les avocats annoncent enfin leur intention de faire appel de cette décision, espérant que la juridiction de second degré corrigera les irrégularités relevées.
