Communiqué n°24/2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi le 14Août 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées.
Ce projet de loi vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées qui sont des titres de créance émis par certains établissements de crédit pour assurer leur refinancement.
Ces obligations sont soumises à un régime spécifique car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés au sein d’un panier de couverture, actifs constitués de crédits hypothécaires sélectionnées en fonction de leur qualité et d’autres créances spécifiques.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqué et du Recouvrement des Avoirs Criminels.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuellessuivantes :
Ministère de l’Autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique
Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers
Secrétariat Général
Ministère de la Justice
Secrétariat Général
Ministère de la Défense, des Affaires des Retraités et des Enfants de Martyrs
Secrétariat Général
Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local
Secrétariat Général
Administration territoriale
Wilaya de l’Assaba
Moughataa de Kiffa
Hakem : Aly ould El Houssein, Administrateur Civil,précédemment Directeur des circonscriptions Administratives à la Direction Générale de l’Administration Territoriale
Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel
Secrétariat Général
Ministère de l’Economie et des Finances
Secrétariat Général
Ministère de l’Education et de la Réforme du Système d’Enseignement
Secrétariat Général
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Secrétariat Général
Administration Centrale
Direction Administrative et Financière
Etablissements Publics
Ecole des Hautes Etude de Commerce (NouakcottBusiness School)
Ministère de la Santé
Secrétariat Général
Etablissements Publics
Centre Hospitalier National
Hospital Sadagha
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Secrétariat Général
Ministère de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration
Secrétariat Général
Ministère de l’Energie et du Pétrole
Secrétariat Général
Etablissements Publics
Société Mauritaniennes des Hydrocarbures
Groupe SOMELEC
Ministère des Mines et de l’Industrie
Secrétariat Général
Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires
Secrétariat Général
Etablissements Publics
Agence Mauritaniennes des Affaires Maritimes (AMAM)
Directeur Général : Mohamed Traoré, précédemment Directeur des Gens de Mer, du Travail Maritime et de la Formation à la même Agence
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Secrétariat Général
Ministère de l’Elevage
Secrétariat Général
Etablissements Publics
Société Mauritaniennes des Produits Laitiers
Ministère des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme Foncière
Secrétariat Général
Ministère du Commerce et du Tourisme
Secrétariat Général
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Secrétariat Général
Ministère de l’Equipement et des Transports
Secrétariat Général
Etablissement Publics
Etablissement d’Entretien et des Travaux Routiers(ETER)
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Secrétariat Général
Ministère de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement
Secrétariat Général
Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille
Secrétariat Général
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Secrétariat Général
Administration Centrale
Direction de la Planification, du Suivi des Programmes et des Statistiques
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local, chargé de la Décentralisation et du Développement Local
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget
Cabinet du Ministre Délégué
Direction Générale du Budget