Le parquet a annoncé l’ouverture d’une enquête et l’engagement de poursuites à l’encontre de deux députées, à la suite de la diffusion en direct, sur les réseaux sociaux, de propos et d’actes susceptibles de constituer des infractions pénales.
Dans un communiqué, le ministère public précise que les faits ont été commis publiquement dans le cadre d’un direct, caractérisant ainsi une situation de flagrant délit au sens de la loi. Une telle situation entraîne des conséquences juridiques immédiates et autorise le parquet à engager sans délai les procédures nécessaires.
Le parquet souligne que l’état de flagrance constitue une exception explicite au principe de l’immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Constitution mauritanienne et de l’article 85 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Sur cette base, il a été décidé d’ouvrir une enquête et d’engager des poursuites judiciaires contre les intéressées.
Le ministère public rappelle, par ailleurs, que l’application de la loi demeure un principe fondamental qui ne saurait souffrir d’exception en dehors des cas prévus par les textes. Tout acte répréhensible est ainsi passible de poursuites, indépendamment du statut de son auteur et des circonstances dans lesquelles il a été commis.
Enfin, le parquet réaffirme son engagement à exercer ses missions avec rigueur et constance, dans le but de garantir l’État de droit, de protéger la société, de préserver les institutions et de défendre les droits et l’honneur des citoyens.
