Le rapport annuel d’activités 2024-2025 de l’Inspection générale d’État (IGE) met en lumière d’importantes irrégularités dans la gestion des ressources publiques. Sur 32,862 milliards MRU examinés, l’impact financier des anomalies relevées est estimé à 2,375 milliards MRU.
La commande publique concentre à elle seule 1,419 milliard MRU, soit près de 60 % de l’impact financier total. Les principales anomalies concernent notamment la préparation et l’attribution des marchés, leur exécution, les paiements, la réception des travaux et fournitures ainsi que le respect des procédures.
Le rapport détaille les secteurs contrôlés, les périodes examinées, les montants concernés et la nature des irrégularités. Mais une donnée essentielle reste absente : l’identité précise des ministères, établissements publics, projets ou organismes concernés.
Une enquête fondée sur le croisement des informations disponibles permet toutefois de lever une partie de cet anonymat.
Une identification fondée sur un faisceau d’indices
Cette identification ne repose pas sur des rapprochements approximatifs. Les informations contenues dans le rapport ont été confrontées aux textes officiels, aux missions légales des organismes, aux documents budgétaires, aux décisions administratives ainsi qu’aux informations déjà rendues publiques.
Plusieurs critères ont été retenus : secteur d’activité, période contrôlée, statut juridique, missions de l’organisme, nature des opérations examinées et, lorsque cela était possible, existence d’une inspection déjà rendue publique.
Lorsque les éléments disponibles ne permettaient pas d’écarter suffisamment les autres hypothèses, le nom de la structure n’a pas été retenu.
Il convient donc de préciser que les identifications présentées ici ne constituent pas une confirmation officielle de l’IGE. Certaines apparaissent quasiment certaines, tandis que d’autres reposent sur un faisceau d’indices particulièrement solide. Seule la publication des rapports particuliers permettrait de lever définitivement les incertitudes.
Maaden Mauritanie : une concordance particulièrement forte
Dans le secteur des mines et de l’énergie, l’IGE indique avoir contrôlé, pour la période 2020-2024, un établissement public dont les opérations examinées représentent 4,896 milliards MRU.
Plusieurs éléments conduisent fortement vers Maaden Mauritanie.
Le rapport évoque notamment le contrôle de la production et de la commercialisation de produits, la délivrance d’autorisations, l’aménagement d’infrastructures, la gestion de services, le recouvrement de recettes et de redevances ainsi que des contrats d’exploitation cédés en dehors du cadre légal.
La période constitue un premier indice : Maaden Mauritanie a commencé ses activités en 2020. Ses missions correspondent également aux activités décrites par l’IGE, notamment l’encadrement de l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle et l’aménagement des zones d’activité.
Un autre élément vient renforcer cette identification : une mission de l’IGE portant sur les comptes et la gestion de Maaden Mauritanie avait été rendue publique en septembre 2024.
Le rapport fait état de surfacturations, de travaux payés mais partiellement exécutés ou non conformes, de dépenses sans contrepartie, d’exonérations de redevances sans fondement juridique, de pénalités de retard non recouvrées et d’infrastructures réalisées mais demeurées inexploitées.
Des insuffisances dans le suivi des recettes et des recrutements jugés peu transparents sont également mentionnées.
Selon l’IGE, le dossier a été transmis aux autorités compétentes et plusieurs mesures administratives et disciplinaires ont été prises.
Habitat et urbanisme : le ministère identifiable, trois établissements encore anonymes
Le secteur de l’habitat et de l’urbanisme compte quatre missions portant sur un département ministériel et trois établissements publics sous tutelle, pour les exercices 2020 à 2023.
Avec 10,875 milliards MRU examinés, il s’agit du secteur présentant le montant contrôlé le plus important.
Les éléments du rapport conduisent au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire.
En revanche, l’identité des trois établissements publics concernés ne peut être établie avec le même degré de certitude.
L’IGE relève notamment des marchés attribués sur la base d’attestations falsifiées, des ententes directes injustifiées, de fausses mises en concurrence, des cessions illégales de marchés, des doubles paiements et des équipements payés mais non livrés.
Le rapport fait également état de travaux partiellement exécutés ou non conformes, d’infrastructures coûteuses demeurées inexploitées, d’avances de démarrage non apurées, de cautions non mobilisées et de situations pouvant relever de conflits d’intérêts.
Une précision demeure indispensable : les 10,875 milliards MRU correspondent au montant total examiné pour les quatre entités. Ils ne constituent ni le budget du ministère ni le montant des irrégularités qui lui seraient personnellement imputables.
Santé : le ministère et la CAMEC apparaissent derrière les deux missions
Dans le secteur de la santé, deux missions ont porté sur un département ministériel et un établissement public, pour les exercices 2019-2024. Le montant total contrôlé atteint 7,817 milliards MRU.
Les indices désignent le ministère de la Santé et, pour l’établissement public, la Centrale d’achat des médicaments, équipements et consommables médicaux (CAMEC).
Les contrôles portent notamment sur l’achat et la distribution des médicaments, les conventions de dépôt avec paiement après vente, les ruptures d’approvisionnement, les produits proches de la péremption, le stockage de médicaments périmés ainsi que le transport et la conservation des produits.
L’IGE évoque également les équipements médicaux et biomédicaux, leur maintenance et des équipements payés mais non livrés.
Parmi les anomalies relevées figurent des surfacturations, des prestations de maintenance facturées mais non exécutées, des achats réglés sans livraison, des équipements réceptionnés malgré leur non-conformité et des dépenses dépourvues de justificatifs.
Des avantages indus, des prêts accordés à des agents sans garanties suffisantes et des équipements inutilisés sont également mentionnés.
À la suite de la mission, un marché conclu par entente directe a été annulé et remplacé par un appel d’offres ouvert. Des contrats jugés injustifiés ont été résiliés, des médicaments périmés détruits et des sanctions administratives prononcées.
Élevage : le ministère et le FPDE
Dans le secteur de l’élevage, deux missions ont porté sur le budget du département ministériel et sur un compte d’affectation spéciale, pour les exercices 2023 et 2025. Le montant contrôlé atteint 1,299 milliard MRU.
Les éléments disponibles conduisent au ministère de l’Élevage et au Fonds pour la promotion du développement de l’élevage (FPDE).
L’IGE fait état de travaux payés mais non exécutés ou non conformes, d’équipements réglés mais non livrés, de versements dépassant les obligations contractuelles et d’infrastructures réalisées mais non exploitées.
Sont également relevés des études financées mais non utilisées, des dépenses non éligibles, de fausses mises en concurrence, des déficits dans la gestion du carburant et des avances de démarrage non apurées.
Pêche : le ministère identifié, l’établissement public reste incertain
Trois missions concernent le secteur de la pêche et les infrastructures maritimes et portuaires, pour les exercices 2023 à 2025. Le montant total examiné est de 1,592 milliard MRU.
Le département concerné est identifiable comme étant le ministère chargé des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires.
Le rapport fait état de retraits de fonds injustifiés, de recettes locatives non recouvrées, de redevances non acquittées, de loyers minorés sans justification, ainsi que de dépenses sans pièces justificatives.
Il mentionne également un emprunt contracté sans autorisation préalable, des dépassements de crédits, de fausses mises en concurrence et des contrats considérés comme injustifiés.
En revanche, l’établissement public sous tutelle n’a pas pu être identifié avec suffisamment de certitude. Plusieurs organismes du secteur pourraient correspondre aux caractéristiques décrites.
Éducation : deux ministères clairement identifiables
Le rapport regroupe six missions dans le secteur éducatif, portant sur deux départements ministériels, un établissement public et trois grands marchés. Le montant total audité atteint 1,392 milliard MRU.
Les deux départements sont le ministère de l’Éducation et de la Réforme du système éducatif et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
L’IGE relève des équipements payés mais non livrés, des travaux non exécutés, des fournitures non conformes, des attestations administratives falsifiées et la sélection d’entreprises ne disposant pas des qualifications requises.
Le rapport évoque également des surfacturations, des fractionnements de dépenses, des ententes directes injustifiées et des contrats sans contrepartie.
La question des fournitures scolaires fait notamment écho à l’affaire des cartables destinés à la rentrée 2024-2025, dont une partie avait été présentée comme non conforme.
L’établissement public contrôlé n’a, en revanche, pas été identifié avec suffisamment de certitude.
Hajj 2025 : les indices convergent vers les Affaires islamiques
Une mission consacrée à la sélection des bénéficiaires, aux recettes, aux dépenses et aux marchés liés à l’organisation du Hajj 2025 conduit au ministère des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel.
Le rapport fait état de bénéficiaires ayant accédé au service en dehors du cadre légal, de prélèvements bancaires injustifiés, d’avantages indus, d’une gestion défaillante des recettes et d’une régie d’avance non apurée.
Il mentionne également une entente directe irrégulière et des insuffisances du contrôle interne.
La concordance entre l’année 2025, la nature du service, la procédure de sélection et les mesures prises après le contrôle constitue un faisceau d’indices particulièrement solide.
Culture, jeunesse et sports : un ancien compte commun
Une autre mission porte sur un compte d’affectation spéciale utilisé pour plusieurs activités.
La description du dispositif, notamment l’existence d’une commission technique et la répartition des ressources entre plusieurs secteurs, renvoie au domaine de la culture, de la jeunesse et des sports.
Le rapport indique que des comptes d’affectation spéciale distincts ont par la suite été créés pour chacune des activités concernées.
Environnement : un département directement identifiable
La mission consacrée à la protection de l’environnement porte sur l’exercice 2023 et représente 238,981 millions MRU de dépenses examinées.
Les éléments conduisent au ministère chargé de l’Environnement et du Développement durable.
L’IGE y relève des paiements sans contrepartie, des surfacturations, des dépenses de carburant non justifiées, ainsi que des faits qualifiés de trafic d’influence et d’abus de fonction dans l’attribution de certains contrats.
Des fausses mises en concurrence, des fractionnements de dépenses et un manque de transparence dans l’attribution des subventions sont également mentionnés.
Action sociale : les activités génératrices de revenus comme indice
Pour les exercices 2022 et 2023, une mission portant sur la protection sociale a examiné 265,326 millions MRU.
Les éléments du rapport conduisent au ministère de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille.
L’IGE s’est notamment intéressée au financement d’activités génératrices de revenus, au placement de fonds auprès d’institutions de microfinance, à l’octroi d’avances aux bénéficiaires et au recouvrement des crédits.
Elle relève notamment le placement de fonds publics auprès d’une institution de microfinance ensuite soumise à une procédure de liquidation.
Le rapport signale également des travaux partiellement exécutés, des insuffisances dans les mesures prudentielles et des faiblesses dans le recouvrement des prêts.
CNSS : l’annulation d’un concours apporte une confirmation supplémentaire
Dans le secteur du travail, une mission menée en 2024 porte sur une procédure de recrutement organisée par un établissement public.
Les anomalies relevées concernent notamment la sélection du cabinet chargé du concours, l’absence de mise en concurrence, le non-respect de l’anonymat des copies et l’attribution de notes dans des conditions jugées irrégulières.
L’IGE a recommandé l’annulation de la procédure et la résiliation du contrat du prestataire.
Ces mesures ont effectivement été suivies d’effet avec l’annulation du concours et l’organisation d’une nouvelle procédure.
Les éléments convergent vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ce qui constitue l’une des identifications les plus solides de l’enquête.
STP : le transport urbain ne laisse guère de doute
Dans le secteur du transport, l’IGE a évalué la performance d’un établissement public pour les exercices 2023 et 2024.
Le rapport décrit un organisme chargé du transport urbain dans la capitale, exploitant une flotte d’autobus et concerné par la planification du réseau, les voies réservées, la maintenance et le nettoyage des véhicules.
Ces caractéristiques désignent la Société de transport public (STP).
L’IGE relève notamment des retards dans la réalisation des infrastructures nécessaires au fonctionnement du réseau, ainsi que des insuffisances dans l’organisation de l’exploitation et la maintenance.
Quinze structures apparaissent derrière le rapport
Au terme du croisement des différentes informations, les structures suivantes peuvent être identifiées avec un degré élevé de confiance :
* Maaden Mauritanie ;
* le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire ;
* le ministère de la Santé ;
* la CAMEC ;
* le ministère de l’Élevage ;
* le Fonds pour la promotion du développement de l’élevage ;
* le ministère chargé des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires ;
* le ministère de l’Éducation et de la Réforme du système éducatif ;
* le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
* le ministère des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel, pour le volet Hajj 2025 ;
* le département chargé de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
* le département chargé de l’Environnement et du Développement durable ;
* le ministère de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Famille ;
* la Caisse nationale de sécurité sociale ;
* la Société de transport public.
Cette liste doit toutefois être interprétée avec prudence.
L’identification d’une structure ne signifie pas que toutes les irrégularités relevées dans un secteur lui sont imputables. Lorsque plusieurs organismes ont été contrôlés simultanément, le rapport agrège parfois les montants et les constatations sans préciser leur répartition.
De même, les responsables individuels, les entreprises attributaires des marchés ou les bénéficiaires concernés ne peuvent pas être identifiés à partir des seules informations disponibles.
Le véritable enjeu : passer de la publication au suivi
Le rapport de l’IGE constitue une source importante d’information sur la gestion des deniers publics. Il permet de mesurer l’ampleur des contrôles réalisés et de constater que les irrégularités ne sont pas limitées à un secteur particulier.
L’Inspection annonce notamment 20 cessations de fonction, trois mutations d’office et onze avertissements. Deux dossiers ont également été transmis au parquet et deux autres à la Cour des comptes.
Mais le rapport ne précise pas clairement à quelles missions correspondent ces mesures.
C’est là que se situe l’une des principales limites de cette publication.
L’anonymat des structures contrôlées empêche le citoyen de relier précisément une irrégularité à l’organisme concerné et de suivre l’application des recommandations.
La publication des noms des entités contrôlées ne constituerait pas une condamnation de leurs responsables ou de leurs agents. Elle permettrait simplement de renforcer la traçabilité de l’action publique.
Elle permettrait également d’éviter qu’une suspicion générale ne pèse sur l’ensemble d’un secteur alors que les irrégularités peuvent concerner une seule structure parmi plusieurs.
La présente enquête permet ainsi de lever une partie de l’anonymat du rapport, mais elle ne saurait se substituer aux rapports particuliers de l’IGE.
La prochaine étape relève désormais de l’Inspection générale d’État : confirmer officiellement les organismes concernés, ventiler les montants et les irrégularités par structure, préciser les responsabilités établies et publier l’état d’exécution des recommandations.
Car la transparence ne consiste pas uniquement à annoncer que 2,375 milliards MRU d’impact financier ont été relevés.
Elle consiste aussi à permettre aux citoyens de savoir où les dysfonctionnements ont été constatés, comment ils ont été traités et quelles garanties existent pour qu’ils ne se reproduisent pas.
