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Déclaration de patrimoine : l’Assemblée dit non au couperet immédiat proposé par Mohamed Bouya ⸻ Lors de la session parlementaire de ce jeudi soir, les députés ont largement rejeté un amendement présenté par le député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel. Sa proposition visait à imposer un délai strict de sept jours aux responsables soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine, conformément à l’article 3 de la loi en vigueur. Passé ce délai, l’élu souhaitait que la fonction soit automatiquement retirée à tout contrevenant. Le texte a été défendu à la tribune par le député Mohamed Lemine Sidi Maouloud, sans convaincre ses pairs. Les parlementaires ont préféré conserver les dispositions actuelles prévues par l’article 23, jugées plus équilibrées. Actuellement, la loi prévoit un double avertissement avant toute sanction, avec un mois d’intervalle entre les notifications. Si la déclaration n’est toujours pas faite, les fonctionnaires risquent une suspension de trois mois, la coupure de salaire, voire la révocation au bout de six mois. Les élus, eux, peuvent se voir interdire de se présenter à un nouveau mandat. Malgré les arguments en faveur d’un renforcement du dispositif, la majorité a voté pour maintenir la version initiale du gouvernement. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption conserve par ailleurs le droit d’enquêter sur tout refus ou retard de déclaration. Ce rejet illustre la réticence de l’Assemblée à imposer des sanctions automatiques, même dans un domaine aussi sensible que la transparence des patrimoines publics.

Déclaration de patrimoine : l’Assemblée dit non au couperet immédiat proposé par Mohamed Bouya ⸻ Lors de la session parlementaire de ce jeudi soir, les députés ont largement rejeté un amendement présenté par le député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel. Sa proposition visait à imposer un délai strict de sept jours aux responsables soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine, conformément à l’article 3 de la loi en vigueur. Passé ce délai, l’élu souhaitait que la fonction soit automatiquement retirée à tout contrevenant. Le texte a été défendu à la tribune par le député Mohamed Lemine Sidi Maouloud, sans convaincre ses pairs. Les parlementaires ont préféré conserver les dispositions actuelles prévues par l’article 23, jugées plus équilibrées. Actuellement, la loi prévoit un double avertissement avant toute sanction, avec un mois d’intervalle entre les notifications. Si la déclaration n’est toujours pas faite, les fonctionnaires risquent une suspension de trois mois, la coupure de salaire, voire la révocation au bout de six mois. Les élus, eux, peuvent se voir interdire de se présenter à un nouveau mandat. Malgré les arguments en faveur d’un renforcement du dispositif, la majorité a voté pour maintenir la version initiale du gouvernement. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption conserve par ailleurs le droit d’enquêter sur tout refus ou retard de déclaration. Ce rejet illustre la réticence de l’Assemblée à imposer des sanctions automatiques, même dans un domaine aussi sensible que la transparence des patrimoines publics.

Lors de la session parlementaire de ce jeudi soir, les députés ont largement rejeté un amendement présenté par le député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed […]

Category: Actualité