Avec l’appui de la cooperation allemande , un appel d’offres a été publié le 30 octobre dernier par la GIZ pour contribuer à la mise sur pied d’un nouveau dispositif de connaissance effective des véritables propriétaires des permis au delà des apparences, dans le domaine minier gazier et pétrolier aussi.
Qui se trouve réellement derrière les sociétés titulaires des permis miniers en Mauritanie ? La question dépasse la connaissance des dénominations commerciales et des actionnaires officiellement déclarés. Elle concerne les personnes physiques qui contrôlent ces entreprises, bénéficient de leurs revenus et recueillent le produit de leurs opérations. Elle engage surtout la capacité du pays à empêcher que ses ressources soient captées par une minorité disposant d’un accès privilégié aux centres de décision.
La préparation annoncée d’un nouveau dispositif de divulgation de la propriété effective offre l’occasion de traiter cette question. Encore faut-il en mesurer la portée. Identifier les bénéficiaires réels des permis doit permettre de comprendre comment se distribuent les droits sur les ressources nationales, au profit de qui et grâce à quelles relations avec l’appareil d’État.
Derrière le titulaire du permis, rechercher le bénéficiaire réel
Une société peut être régulièrement constituée, disposer d’un représentant légal et figurer dans les registres administratifs sans que les personnes qui la contrôlent soient clairement identifiables. Ses actionnaires peuvent être d’autres sociétés, elles-mêmes détenues par des structures intermédiaires établies dans plusieurs pays. Des prête-noms ou des accords confidentiels peuvent encore éloigner le véritable bénéficiaire des documents accessibles.
Connaître le titulaire juridique d’un permis ne suffit donc pas. Il faut pouvoir remonter la chaîne de propriété et déterminer qui exerce le pouvoir de décision, pour le compte de qui les participations sont détenues et qui bénéficie finalement de leur valeur.
Cette recherche doit dépasser les seuls pourcentages de capital. Une personne peut contrôler une entreprise par des droits de vote, un accord entre associés ou le pouvoir de désigner ses dirigeants. Le dispositif doit saisir cette réalité et prévenir le fractionnement artificiel des participations destiné à contourner les obligations déclaratives.
L’opacité ne prouve pas, à elle seule, une pratique illicite. Elle peut toutefois protéger les mécanismes de captation en dissimulant les liens entre ceux qui attribuent les droits et ceux qui en profitent. Comment contrôler un conflit d’intérêts si l’on ignore que le bénéficiaire réel d’un permis est précisément celui qui a influencé son attribution ?
Quand la décision administrative devient une source de fortune
Un permis peut acquérir une valeur économique avant même toute extraction. Il ouvre un accès à la ressource, permet de rechercher des partenaires et peut donner lieu à une cession ou à une prise de participation rémunératrice.
L’origine de cet avantage doit donc pouvoir être examinée. A-t-il été obtenu selon des critères impartiaux, sur la base de capacités techniques et financières réelles ? Ou résulte-t-il principalement d’un accès direct ou indirect aux décideurs clés du système politico-administratif ?
C’est ici que se situe le risque de pillage ou de dilapidation. Il ne se limite pas au détournement de recettes déjà encaissées. Il peut commencer avec l’attribution injustifiée d’un droit, la concession d’avantages disproportionnés, la tolérance envers des engagements non respectés ou la conservation spéculative de titres au détriment de leur mise en valeur.
Toute cession n’est évidemment pas frauduleuse et tout échec d’exploration ne constitue pas une dilapidation. Il faut examiner les faits, les risques assumés et les obligations attachées au titre. Mais cet examen devient largement impossible lorsque les intérêts réels demeurent cachés.
La collectivité peut ainsi supporter une perte sans qu’une somme ait été directement soustraite à une caisse publique : perte de recettes, immobilisation de ressources, investissements non réalisés ou occasions de développement compromises. La transparence doit permettre de rendre ces choix contrôlables.
La formation d’une bourgeoisie bureaucratique
La question des permis miniers renvoie ainsi à un phénomène plus large : la constitution de fortunes à partir de la distribution des avantages administratifs. Permis, licences, agréments et autorisations peuvent devenir les supports d’une accumulation privée dont la condition déterminante est la proximité avec le pouvoir.
Lorsque cette proximité tient lieu de principal capital, toute une catégorie de nouveaux riches peut se former autour de l’appareil d’État. Certains exercent directement une responsabilité publique ; d’autres mobilisent des relations familiales, politiques ou d’affaires pour accéder à ceux qui décident. Leur enrichissement procède alors de la conversion d’une influence administrative en avantage patrimonial.
C’est en ce sens que l’on peut parler de bourgeoisie bureaucratique : une classe dont la puissance économique trouve son origine déterminante dans la maîtrise de la décision publique ou dans un accès privilégié à ses détenteurs. Elle ne se confond ni avec l’ensemble des fonctionnaires ni avec les entrepreneurs qui travaillent régulièrement avec l’État. Elle se définit par un mode d’accumulation dépendant des faveurs et des protections du pouvoir.
L’importance des patrimoines et l’ostentation des trains de vie rendent particulièrement légitime l’exigence d’explications sur l’origine des richesses. Elles ne constituent pas, à elles seules, la preuve d’une infraction. Elles appellent cependant des vérifications lorsque les revenus connus ne permettent pas de comprendre l’accumulation observée.
Le mécanisme tend surtout à se reproduire : l’influence procure des droits économiques, puis la richesse acquise permet d’entretenir les réseaux qui garantissent l’accès aux décisions suivantes. L’identification des bénéficiaires effectifs doit permettre de vérifier si, derrière des sociétés apparemment distinctes, se retrouvent les mêmes personnes et les mêmes intérêts.
L’opacité protège aussi les réseaux discriminatoires
Cette organisation de l’accès à la richesse éclaire certaines pratiques discriminatoires. Les solidarités tribales, ethniques, régionales ou familiales peuvent être mobilisées pour sélectionner les bénéficiaires, protéger les positions acquises et écarter les concurrents.
Les communautés invoquées ne doivent pas être confondues avec les réseaux qui s’en réclament. Une population entière ne bénéficie pas nécessairement des privilèges obtenus en son nom par quelques-uns. L’appartenance peut être collective tandis que l’enrichissement reste étroitement privé.
Cette réalité aide à comprendre la férocité de certaines batailles autour des nominations et des postes : lorsque la fonction commande l’accès aux avantages économiques, son attribution intéresse tous ceux qui espèrent bénéficier du pouvoir de son titulaire. Les règles linguistiques elles-mêmes peuvent produire des effets sur l’accès à ces fonctions et contribuer, lorsqu’elles sont utilisées de manière discriminatoire, à la fermeture de l’appareil administratif.
Ces questions possèdent leurs dimensions propres. Elles rejoignent néanmoins le problème des permis miniers dès lors qu’elles déterminent qui peut participer à la décision, qui peut l’influencer et qui demeure exclu de ses bénéfices. Rendre visibles les bénéficiaires réels permet précisément de confronter les discours de représentation collective à la distribution effective des avantages.
Déclarer, vérifier, publier et agir
La Mauritanie dispose déjà d’obligations déclaratives. L’évaluation de l’ITIE de 2024 relevait néanmoins que 66 % des entreprises figurant dans le registre des licences minières examiné n’avaient pas déclaré leurs bénéficiaires effectifs. Ce constat concerne le périmètre étudié à cette époque, et non un recensement actualisé de toutes les entreprises du secteur. Il révèle toutefois l’écart entre l’existence des règles et leur application.
La réforme doit donc organiser une chaîne complète de responsabilité. L’identité des bénéficiaires effectifs devrait être exigée avant l’attribution du permis, vérifiée sur pièces et actualisée à chaque changement de propriété ou de contrôle. Les informations essentielles devraient être accessibles au public et reliées au cadastre minier afin de savoir quelle société détient quel droit et qui la contrôle réellement.
La publication doit porter sur les données nécessaires à ce contrôle, avec une protection des pièces d’identité et des informations privées sans utilité pour la transparence. Elle doit aussi permettre la rectification des erreurs et distinguer les renseignements simplement déclarés de ceux ayant fait l’objet d’une vérification.
Une attention particulière doit être accordée aux intérêts des responsables publics et aux participations détenues indirectement par leur entourage. Ces liens ne prouvent pas automatiquement une irrégularité ; ils rendent possible l’examen des incompatibilités, des obligations de déport et des conditions d’attribution.
Enfin, les informations recueillies doivent entraîner des suites lorsqu’un manquement est établi. Les fausses déclarations, les dissimulations intentionnelles et les violations des obligations attachées aux titres doivent recevoir des réponses légalement fondées, proportionnées et soumises au contrôle du juge. La réforme devra préciser ce qui relève du décret et ce qui nécessite l’intervention du législateur.
La crédibilité du dispositif se mesurera à sa capacité de rendre visibles les intérêts les mieux protégés et de leur appliquer les mêmes règles qu’aux autres.
Mettre fin à l’opacité sur les permis miniers, c’est rendre contrôlable la transformation d’une décision publique en avantage économique privé. Les citoyens doivent pouvoir savoir si les droits accordés sur les ressources du pays servent leur mise en valeur ou l’accumulation de fortunes fondées sur la proximité du pouvoir. Aucun réseau d’influence ne devrait pouvoir soustraire cette question à l’examen public. L’enjeu n’en étant rien moins que la souveraineté de notre peuple sur ses ressources naturelles
Gourmo Abdoul Lô, 8 novembre 2026
