Il est stupéfiant de voir, qu’en plus des condamnations pour actes antisémites et apologie du terrorisme, les deux délits que représentent l’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ne sont pas du tout mobilisés pour dénoncer l’indifférence voire le silence coupable face aux atrocités commises par Tsahal à Gaza et au Liban.
C’est ce que semble aborder et soulever dans une opinion, le Professeur de droit international chez Science Po Paris Emmanuelle Tourme Jouannet, selon laquelle, on marche même à l’envers car on est dans un pays où beaucoup de « nos médias et de nos élites continuent tranquillement de soutenir sans faille les « exploits » de l’armée israélienne et de justifier l’injustifiable ».
Lire ci-dessous cette précieuse et inédite approche de la culpabilité et complicité indirecte de l(‘humanité face aux crimes
Les condamnations pour actes antisémites et apologie du terrorisme se sont multipliées depuis le 7 octobre. Parfois à raison car le vrai antisémitisme n’est jamais loin dans nos pays européens et demande à tous d’être réellement vigilants. Mais le plus souvent à tort car la condamnation est utilisée pour faire taire ceux qui dénoncent les crimes de guerre et contre l’humanité commis à Gaza et au Liban.
Or, il est stupéfiant de voir que deux autres délits, l’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ne sont pas du tout mobilisés pour dénoncer ceux qui ont un jugement favorable à l’égard de l’ampleur des atrocités commises par Tsahal à Gaza et au Liban. On marche même à l’envers car on est dans un pays où beaucoup de nos médias et de nos élites continuent tranquillement de soutenir sans faille les « exploits » de l’armée israélienne et de justifier l’injustifiable.
Réalisent-ils qu’ils se rendent coupables d’apologie de crimes de guerre et contre l’humanité ?
Je voudrais donc rappeler ici que le droit français condamne aussi l’apologie de crimes de guerre et de crime contre l’humanité
1)L’apologie de crimes de guerre et contre l’humanité sont des délits distincts mais tous deux interdits par l’article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 :
« Seront punis de la même peine [cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende] ceux qui (…) auront fait l’apologie (..) des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité,(…), y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs »
2)La définition d’une « apologie » n’est pas précisée. Il peut s’agir de la volonté de justifier un crime, ce qui ne se confond pas avec l’éloge ni avec la provocation (incitation) à commettre ce crime : « il suffit que de tels propos, une fois projetés dans l’avenir, incitent à porter un jugement favorable sur des crimes de cette nature ». (Décision n°2015-492 OPC du 16 octobre 2015)
3)Les crimes doivent être évidemment prouvés. Or l’ensemble des institutions onusiennes, les Cours de justice internationale, les multiples ONG humanitaires ont documenté le fait qu’Israël a commis et continue de commettre des atrocités qui s’apparentent de toute évidence à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide. On voit mal comment un juge interne pourrait remettre en question tous ces éléments de preuve.
On est dans un pays où ceux qui ont en charge des responsabilités énormes véhiculent un discours qui est celui de l’extrême droite israélienne au pouvoir, justifiant les crimes de masse qu’elle a planifiés et ordonnés. Ce faisant, tous sont en train de faire l’apologie de crimes de guerre et contre l’humanité en toute impunité tandis que certains de nos étudiants et étudiantes, qui osent s’élever contre cela, se retrouvent systématiquement suspendus ou menacés pour actes antisémites et apologie du terrorisme.
